Conditions Générales de ventes (CGV)

1. Coordonnées professionnelles

La société enfantatypique, représentée par DORHMI Khaoula

License Number : 3518

Adresse du siège : Vernon 27200 France

Email : enfantatypique@gmail.com

2. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société enfantatypique. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société enfantatypique une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire, en ligne ou suite à un devis.

Toute commande passée sur un site appartenant à la société ENFANTATYPIQUE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Description des différentes prestations

L’entreprise Enfantatypique propose des ateliers en ligne, des accompagnements en individuel ou en groupe ainsi que des workshops et rencontres en présentiel.

Les ateliers sont informatifs et traitent un sujet en particulier (sujet de l’atelier).

Les accompagnements en individuel ou en groupe sont des rencontres hebdomadaires ou bi-mensuelles avec Khaoula Dorhmi pour comprendre le TDAH et/ou le HPI et acquérir des outils pour mieux vivre avec.

Les accompagnements ne remplacent ni le suivi médical ni le suivi psychologique du client, bien au contraire.

4. Modalités d'exécution des prestations et livraison

La prestation commence et dure comme convenu entre le prestataire (Enfantatypique) et le client et prend effet après le paiement de la première mensualité.

5. Obligations et responsabilité du Prestataire

Le prestataire s’engage à mettre à disposition le contenu convenu avec le client ainsi que tous les moyens (temps, écoute, conseil, plate-forme pour visioconférence, replay quand c’est prévu, vidéos, documents) pour aider le client au mieux.

6. Obligations et responsabilité du Client

Le client s’engage à assister aux séances prévues et à prévenir en cas d’empêchement.

Le client s’engage à payer la totalité du prix de la prestation en une ou plusieurs fois, en fonction du choix fait au moment du paiement.

Chaque Partie est responsable de son fait et ne peut pas s'en décharger complètement. La décharge complète de responsabilité n’est pas permise.

7. Prix, modalités de paiement, retard de paiement

Les prix sont indiqués en euros sans TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des prestations et produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou via paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et paypal et ne saurait nous être imputée.

En cas de retard de paiement, le client est relancé par email 2fois puis par téléphone. Si le client refuse de payer, ses accès seront supprimés 15jours après les relances.

8. Garanties légales et commerciale

L’entreprise Enfantatypique s’engage à fournir le contenu convenu sans rétention d’information et de répondre à toutes les questions du clients dans les 48h (jours ouvrés hors vacances)

Elle garanti la confidentialité du client

Si le produit est « défectueux » (pas de vidéo dans la plate-forme / vidéo ou document illisibles) le client sera intégralement remboursé.

9. Hypothèses de fin de la collaboration

1. Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client bénéficie d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de ses documents, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification et sans frais.

En cas de demande de rétractation, Enfantatypique s'engage à rembourser les montants réglés dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

2. Cas de force majeure

En cas de force majeure, le nombre de séances lors d’un accompagnement individuel peut être reporté à une date ultérieure. La prestation sera annulée et le client remboursé au prorata si une des deux partie en fait expressément la demande.

3. Exception d’inexécution

Si le client ne respecte plus ses engagements, le prestataire peut annuler la prestation et supprimer les accès du clients, après 3 relances par e-mail.

10. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ENFANTATYPIQUE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “désinscrire"

Le client possède plusieurs droits :

– un droit d’accès,

– un droit de rectification,

– un droit à l’effacement,

– un droit à la portabilité des données,

– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

11. Clause de propriété intellectuelle

Les données, textes, images, sons, informations, messages vocaux, documents fournis et vidéos mis à disposition du client font partie des droits de propriété intellectuelle de enfantatypique. A ce titre, ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, exploitation, reproduction, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, hors autorisation explicite du propriétaire du site. Et à ce titre, sans autorisation préalable, elle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Avis et témoignages

Le prestataire peut demander des témoignages aux clients, suite à la prestation effectuée. Le client choisi de les faire sous format écrit audio ou vidéos.

Le prestataire pourra les publier sur ses différents réseaux sociaux ou site Internet.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.